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Art. 39 Loi concernant l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (LHRCH), du 3 novembre 2009 - Déclaration d’arrivée

1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 132 Établissement et séjour - chapitre 3 Contrôle des habitants - Section 2: Déclarations obligatoires
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Art. 39 Loi concernant l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (LHRCH), du 3 novembre 2009 · Déclaration d’arrivée

1 Toute personne physique qui établit son domicile (art. 3) dans une commune ou y séjourne (art. 4) au-delà de trois mois doit déclarer son arrivée au service communal.

2. Si elle séjourne dans plusieurs communes, la déclaration doit être faite dans chacune d’elles.

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