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131.1 RLDCN CH-NE

Art. 6 Règlement d'exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (RLDCN), du 3 juillet 2017 - Commission cantonale des naturalisations

1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 131 Droit de cité - Titre II - Autorités compétentes
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Art. 6 Règlement d'exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (RLDCN), du 3 juillet 2017 · Commission cantonale des naturalisations

[7] 1 Abrogé .

2. La commission cantonale des naturalisations se compose du-de la chef-fe du service cantonal de la population qui la préside, du-de la chef-fe du service des migrations et du-de la chef-fe du service de la cohésion multiculturelle ou de leurs suppléant-e-s.

3. Le secrétariat est assuré par le service cantonal de la population.

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