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131.1 RLDCN CH-NE

Art. 5 Règlement d'exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (RLDCN), du 3 juillet 2017 - Service

1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 131 Droit de cité - Titre II - Autorités compétentes
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Art. 5 Règlement d'exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (RLDCN), du 3 juillet 2017 · Service

Le service cantonal de la population [6] est compétent pour assumer les tâches dévolues au service par la LDCN.

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