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131.1 RLDCN CH-NE

Art. 4 Règlement d'exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (RLDCN), du 3 juillet 2017 - Département

1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 131 Droit de cité - Titre II - Autorités compétentes
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Art. 4 Règlement d'exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (RLDCN), du 3 juillet 2017 · Département

[5] Le Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture est compétent pour assumer les tâches dévolues au département par la LDCN.

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