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131.1 RLDCN CH-NE

Art. 3 Règlement d'exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (RLDCN), du 3 juillet 2017 - Devoir de collaboration

1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 131 Droit de cité - Titre premier - Dispositions générales
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Art. 3 Règlement d'exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (RLDCN), du 3 juillet 2017 · Devoir de collaboration

La personne qui requiert la naturalisation est tenue de collaborer à la constatation des faits.

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