131.1 RLDCN

CH-NE

Art. 19 Règlement d'exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (RLDCN), du 3 juillet 2017 - Entrée en vigueur

1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 131 Droit de cité - titre Vi - Dispositions finales et transitoires

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Art. 19 Règlement d'exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (RLDCN), du 3 juillet 2017 · Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2018.

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