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131.1 RLDCN CH-NE

Art. 12 Règlement d'exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (RLDCN), du 3 juillet 2017 - Enquêtes

1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 131 Droit de cité - Titre IIi - Naturalisation ordinaire
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Art. 12 Règlement d'exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (RLDCN), du 3 juillet 2017 · Enquêtes

1 Les enquêtes de naturalisation sont effectuées par le service de la cohésion multiculturelle conformément aux directives du service réglées par une convention.

2. Les enquêtes relatives aux candidat-e-s de la deuxième génération peuvent être simplifiées.

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