131.0
LDCN
CH-NE
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Art. 49 Loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN), du 27 mars 2017 - Abrogation du droit en vigueur
1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 131 Droit de cité - Titre XI - Dispositions transitoires et finales
Art. 49 Loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN), du 27 mars 2017 · Abrogation du droit en vigueur
La loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN), du 7 novembre 1955 [4] , est abrogée.
Loi promulguée par le Conseil d'État le 10 mai 2017.
L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 1 er janvier 2018.
ANNEXE À L’ARTICLE 50
La loi sur l'organisation du Conseil d'État et de l'administration cantonale (LCE), du 22 mars 1983 [5] , est modifiée comme suit