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131.0 LDCN CH-NE

Art. 40 Loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN), du 27 mars 2017 - Renvoi au droit fédéral

1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 131 Droit de cité - Titre VI - Chapitre 2 Retrait
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Art. 40 Loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN), du 27 mars 2017 · Renvoi au droit fédéral

Le retrait du droit de cité cantonal et communal lié au retrait de la nationalité suisse est régi par la législation fédérale.

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