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131.0 LDCN CH-NE

Art. 37 Loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN), du 27 mars 2017 - En cas de droits de cité multiples

1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 131 Droit de cité - Titre VI - Chapitre 1 Libération
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Art. 37 Loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN), du 27 mars 2017 · En cas de droits de cité multiples

Le ou la neuchâtelois-e qui a plusieurs droits de cité cantonaux peut demander, dès sa majorité, la libération de son droit de cité neuchâtelois. D’autre part, celui ou celle qui a plusieurs droits de cité communaux peut demander la libération de certains d’entre eux.

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