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131.0 LDCN CH-NE

Art. 34 Loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN), du 27 mars 2017 - Nationalité suisse

1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 131 Droit de cité - Titre V - Chapitre 6 Droit de cité d'honneur
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Art. 34 Loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN), du 27 mars 2017 · Nationalité suisse

1 À la majorité des deux tiers de ses membres, un conseil général peut accorder le droit de cité d'honneur à toute personne de nationalité suisse qui n'est pas ressortissante de la commune.

2. L'assentiment préalable du département est nécessaire.

3. Ce droit de cité a les effets du droit de cité ordinaire.

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