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131.0 LDCN CH-NE

Art. 31 Loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN), du 27 mars 2017 - En lien avec la perte de la nationalité

1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 131 Droit de cité - Titre V - Chapitre 5 Réintégration
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Art. 31 Loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN), du 27 mars 2017 · En lien avec la perte de la nationalité

La réintégration dans le droit de cité cantonal et communal d'une personne qui a perdu la nationalité suisse est régie par la législation fédérale.

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