131.0
LDCN
CH-NE
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Art. 3 Loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN), du 27 mars 2017 - Interdépendance des droits de cité
1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 131 Droit de cité - Titre premier - Dispositions générales
Art. 3 Loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN), du 27 mars 2017 · Interdépendance des droits de cité
1 Nul ne peut avoir le droit de cité cantonal sans avoir un droit de cité communal et réciproquement.
2. La perte du droit de cité cantonal entraîne celle du droit de cité communal.
3. Les dispositions sur le droit de cité d'honneur sont réservées.