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131.0 LDCN CH-NE

Art. 25 Loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN), du 27 mars 2017

1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 131 Droit de cité - Titre V - Chapitre 2 Naturalisation facilitée
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Art. 25 Loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN), du 27 mars 2017

La naturalisation facilitée est régie par la législation fédérale.

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