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131.0 LDCN CH-NE

Art. 2 Loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN), du 27 mars 2017 - Modes d'acquisition et de perte des droits de cité

1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 131 Droit de cité - Titre premier - Dispositions générales
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Art. 2 Loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN), du 27 mars 2017 · Modes d'acquisition et de perte des droits de cité

Le droit de cité cantonal et le droit de cité communal s'acquièrent et se perdent selon les cas

d) par décision de l'autorité communale.

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