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131.0 LDCN CH-NE

Art. 16 Loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN), du 27 mars 2017

1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 131 Droit de cité - Titre V - Acquisition par décision de l'autorité - Section 1 : Conditions
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Art. 16 Loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN), du 27 mars 2017

Le ou la partenaire enregistré-e d'un ou d'une citoyen-ne suisse doit avoir été domicilié-e dans le canton pendant deux ans dont l'année qui précède la demande.

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