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131.0 LDCN CH-NE

Art. premier Loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN), du 27 mars 2017 - Objet

1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 131 Droit de cité - Titre premier - Dispositions générales
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Art. premier Loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN), du 27 mars 2017 · Objet

La présente loi règle, sous réserve des dispositions fédérales, l'acquisition et la perte du droit de cité cantonal et du droit de cité communal.

Objet Art. 2 Loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN), du 27 mars 2017 →

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