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Art. 2 Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord entre le Conseil fédéral suisse, agissant au nom des cantons de Berne, de Vaud, de Neuchâtel et du Jura et le Gouvernement de la République française relatif à la création de la "Conférence TransJurassienne", du 19 mars 2002

1 État - Peuple - Autorités - 10 Constitution et autres actes fondamentaux

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Art. 2 Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord entre le Conseil fédéral suisse, agissant au nom des cantons de Berne, de Vaud, de Neuchâtel et du Jura et le Gouvernement de la République française relatif à la création de la "Conférence TransJurassienne", du 19 mars 2002

Le Conseil d'Etat est habilité à approuver les modifications de l'accord pour autant qu'elles portent sur des changements mineurs de la procédure ou de l'organisation.

Décret promulgué par le Conseil d'Etat le 21 mai 2002.

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