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Art. premier Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord entre le Conseil fédéral suisse, agissant au nom des cantons de Berne, de Vaud, de Neuchâtel et du Jura et le Gouvernement de la République française relatif à la création de la "Conférence TransJurassienne", du 19 mars 2002

1 État - Peuple - Autorités - 10 Constitution et autres actes fondamentaux

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Art. premier Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord entre le Conseil fédéral suisse, agissant au nom des cantons de Berne, de Vaud, de Neuchâtel et du Jura et le Gouvernement de la République française relatif à la création de la "Conférence TransJurassienne", du 19 mars 2002

Le Grand Conseil du canton de Neuchâtel approuve l'accord du 12 octobre 2001 entre le Conseil fédéral, agissant au nom des cantons de Berne, de Vaud, de Neuchâtel et du Jura, et le Gouvernement de la République française, relatif à la "Conférence TransJurassienne".

1 État - Peuple - Autorités - 10 Constitution et autres actes fondamentaux Art. 2 Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord entre le Conseil fédéral suisse, agissant au nom des cantons de Berne, de Vaud, de Neuchâtel et du Jura et le Gouvernement de la République française relatif à la création de la "Conférence TransJurassienne", du 19 mars 2002 →

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