Legislator Jurisprudence & Législation
102 CH-NE

Art. 8 Traité concernant le règlement de l'affaire de Neuchâtel, du 26 mai 1857

1 État - Peuple - Autorités - 10 Constitution et autres actes fondamentaux
Ouvrir la source officielle Texte complet (8 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8 Traité concernant le règlement de l'affaire de Neuchâtel, du 26 mai 1857

Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de vingt et un jours ou plus tôt, si faire se peut. L'échange aura lieu à Paris.

En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Paris, le 26 mai 1857.

Traité approuvé le 11 juin 1857 par le Conseil National et le 12 juin 1857 par le Conseil des Etats.

Ratifications échangées le 16 juin 1857.

← Art. 7 Traité concernant le règlement de l'affaire de Neuchâtel, du 26 mai 1857 1 État - Peuple - Autorités - 10 Constitution et autres actes fondamentaux

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →