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102 CH-NE

Art. 6 Traité concernant le règlement de l'affaire de Neuchâtel, du 26 mai 1857

1 État - Peuple - Autorités - 10 Constitution et autres actes fondamentaux
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Art. 6 Traité concernant le règlement de l'affaire de Neuchâtel, du 26 mai 1857

Les revenus des biens de l'Eglise, qui ont été réunis en 1848 au domaine de l'Etat, ne pourront pas être détournés de leur destination primitive.

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