Art. 5 Traité concernant le règlement de l'affaire de Neuchâtel, du 26 mai 1857

1 Une amnistie pleine et entière sera prononcée pour tous les délits ou contraventions politiques ou militaires en rapport avec les derniers événements, et en faveur de tous les Neuchâtelois, Suisses ou Etrangers, et notamment en faveur des hommes de la milice qui se sont soustraits, en passant à l'étranger, à l'obligation de prendre les armes.

2. Aucune action, soit criminelle, soit correctionnelle, en dommages et intérêts, ne pourra être dirigée ni par le canton de Neuchâtel, ni par aucune corporation ou personne quelconque, contre ceux qui ont pris part, directement ou indirectement, aux événements de septembre.

3. L'amnistie devra s'étendre également à tous les délits politiques ou de presse antérieurs aux événements de septembre.

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