Art. 3 Traité concernant le règlement de l'affaire de Neuchâtel, du 26 mai 1857

La Confédération suisse garde à sa charge tous les frais résultant des événements de septembre 1856. Le canton de Neuchâtel ne pourra être appelé à contribuer à ces charges que comme tout autre canton et au prorata de son contingent d'argent.