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102 CH-NE

Art. 2 Traité concernant le règlement de l'affaire de Neuchâtel, du 26 mai 1857

1 État - Peuple - Autorités - 10 Constitution et autres actes fondamentaux
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Art. 2 Traité concernant le règlement de l'affaire de Neuchâtel, du 26 mai 1857

L'Etat de Neuchâtel, relevant désormais de lui-même, continuera à faire partie de la Confédération suisse au même titre que les autres cantons et conformément à l'article 75 du Traité précité.

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