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102 CH-NE

Art. premier Traité concernant le règlement de l'affaire de Neuchâtel, du 26 mai 1857

1 État - Peuple - Autorités - 10 Constitution et autres actes fondamentaux
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Art. premier Traité concernant le règlement de l'affaire de Neuchâtel, du 26 mai 1857

Sa Majesté le Roi de Prusse consent à renoncer à perpétuité, pour lui, ses héritiers et successeurs, aux droits souverains que l'article 23 du Traité conclu à Vienne, le 9 juin 1815, lui attribue sur la Principauté de Neuchâtel et le Comté de Valangin.

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