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CH-NE

Art. 90 Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 - Nombre et territoire

1 État - Peuple - Autorités - 10 Constitution et autres actes fondamentaux - Titre V [21] - Chapitre 2 [25]

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Art. 90 Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 · Nombre et territoire

1 La loi fixe le nombre des communes et les énumère.

2. Le territoire de chaque commune est défini conformément aux actes cadastraux.

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