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101 V-NBNE CH-NE

Art. 89 Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 - Tâches

1 État - Peuple - Autorités - 10 Constitution et autres actes fondamentaux - Titre V [21] - Chapitre 2 [25]
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Art. 89 Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 · Tâches

1 Les communes sont des collectivités publiques territoriales qui veillent au bien-être de leurs habitants.

2. Elles administrent leurs biens et gèrent les services publics locaux.

3. Elles assument de surcroît les tâches que la législation cantonale et la législation fédérale leur confient.

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