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101 V-NBNE CH-NE

Art. 84 Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 - Magistrats de l’ordre judiciaire

1 État - Peuple - Autorités - 10 Constitution et autres actes fondamentaux - Titre IV - Chapitre 5 Les autorités judiciaires
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Art. 84 Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 · Magistrats de l’ordre judiciaire

1 Les magistrats de l’ordre judiciaire sont élus pour une période de six ans. Ils sont rééligibles.

2. Dans l’exercice de leur charge, les juges doivent se comporter de manière impartiale.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

VPB 03-2319-4803 (Art. 84 Cst.)
Federal Council Rail Infrastructure Funding
Declares that transalpine freight transit traffic takes place by rail.
VPB 2002.633 (Art. 84 Cst.)
Avanti Initiative and Federal Council Counter-Project on Transport Infrastructure
This article, concerning the protection of the Alps, is referenced because the initiative proposed excluding certain national roads from its scope, a point addressed in both the initiative's text and the counter-project's discussion.