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101 V-NBNE CH-NE

Art. 82 Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 - Participation du Conseil d’Etat aux séances du Grand Conseil et de ses organes

1 État - Peuple - Autorités - 10 Constitution et autres actes fondamentaux - Titre IV - Chapitre 4 Rapports entre le Grand Conseil et le Conseil d’Etat
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Art. 82 Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 · Participation du Conseil d’Etat aux séances du Grand Conseil et de ses organes

[19] 1 Les membres du Conseil d'Etat peuvent participer aux séances du Grand Conseil, y prendre la parole et y faire des propositions dans la mesure prévue par la loi.

2. La participation des membres du Conseil d'Etat aux séances des organes du Grand Conseil ainsi que son étendue sont régies par la loi.

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