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Art. 80 Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 - Programme de législature et plan financier

1 État - Peuple - Autorités - 10 Constitution et autres actes fondamentaux - Titre IV - Chapitre 4 Rapports entre le Grand Conseil et le Conseil d’Etat
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Art. 80 Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 · Programme de législature et plan financier

1 Dans la première année de la législature, le Conseil d’Etat présente au Grand Conseil un programme politique, dans lequel il annonce ce qu’il se propose de faire au cours de cette législature. Il accompagne ce programme d'un plan financier.

2. Le Grand Conseil prend connaissance du programme et du plan. Il en fait l’objet d’un débat.

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