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101 V-NBNE CH-NE

Art. 78 Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 - Chancellerie d’Etat

1 État - Peuple - Autorités - 10 Constitution et autres actes fondamentaux - Titre IV - Chapitre 3 Le Conseil d’Etat - C. Organisation
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Art. 78 Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 · Chancellerie d’Etat

La chancellerie d’Etat assiste le Conseil d’Etat dans l’exercice de ses compétences. Elle est dirigée par une chancelière ou un chancelier d’Etat, nommé par le Conseil d’Etat.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

TA.2005.313 · ne (art. 78 de l'actuelle Cst.féd.)
Landowner v. Canton: Marsh Protection Buffer Zone Challenge
This provision establishes the federal constitutional protection for marshes and marshy areas of national importance, serving as the foundation for the regulations and the decision.