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Art. 69 Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 - Législation

1 État - Peuple - Autorités - 10 Constitution et autres actes fondamentaux - Titre IV - Chapitre 3 Le Conseil d’Etat - B. Compétences

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Art. 69 Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 · Législation

1 Le Conseil d’Etat prépare, en règle générale, les projets de lois.

2. Il édicte des ordonnances dans le cadre de la Constitution et des lois.

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