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101 V-NBNE CH-NE

Art. 66 Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 - Nombre de membres et mode d’élection

1 État - Peuple - Autorités - 10 Constitution et autres actes fondamentaux - Titre IV - Chapitre 3 Le Conseil d’Etat - A. Composition
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Art. 66 Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 · Nombre de membres et mode d’élection

1 Le pouvoir gouvernemental et exécutif est attribué à un Conseil d’Etat de cinq membres.

2. Le Conseil d’Etat est élu par le peuple selon le système du scrutin majoritaire à deux tours. Le panachage est admis. La circonscription électorale est le canton.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

TA.1998.209 · ne (art.66 al.1 ch.2 Cst. canto- nale)
School Commission v. Department of Public Education (Headscarf Impartiality)
Cited as part of the background legal framework regarding the School Commission's authority, although not directly used in the final orders.