101 V-NBNE

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Art. 65 Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 - Publicité des délibérations

1 État - Peuple - Autorités - 10 Constitution et autres actes fondamentaux - Titre IV - Chapitre 2 Le Grand Conseil - C. Organisation

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Les délibérations du Grand Conseil sont publiques. La loi règle les exceptions.

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