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Art. 63 Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 - Organes

1 État - Peuple - Autorités - 10 Constitution et autres actes fondamentaux - Titre IV - Chapitre 2 Le Grand Conseil - C. Organisation
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Art. 63 Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 · Organes

[17] 1 Le Grand Conseil élit chaque année sa présidente ou son président et forme un bureau.

2. Les membres du Grand Conseil peuvent se constituer en groupes politiques.

3. Le Grand Conseil constitue parmi ses membres des commissions qui ont en particulier pour tâche de préparer ses délibérations; la loi en règle le cadre institutionnel.

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