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Art. 5B Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 - Transports

1 État - Peuple - Autorités - 10 Constitution et autres actes fondamentaux - Titre premier - Dispositions générales
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Art. 5B Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 · Transports

[4] 1 L'entretien et le développement des infrastructures de transports sont dictés par une politique globale de mobilité planifiée sur le long terme.

2. Celle-ci favorise la complémentarité des modes de transports, la desserte de toutes les régions du canton ainsi que les connexions vers l'extérieur.

3. La loi définit les modalités de mise en œuvre de la politique globale de mobilité.

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