101 V-NBNE

CH-NE

Art. 5A Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 - Energie éolienne

1 État - Peuple - Autorités - 10 Constitution et autres actes fondamentaux - Titre premier - Dispositions générales

Ouvrir la source officielle Texte complet (113 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 5A Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 · Energie éolienne

[3] 1 L'implantation d'éoliennes est autorisée dans un maximum de cinq sites.

2. La loi définit les sites et fixe le nombre maximum d'éoliennes par site.

← Art. 5 Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 La République et Canton de Neuchâtel Art. 5B Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 →