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101 V-NBNE CH-NE

Art. 53 Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 - Durée de la législature

1 État - Peuple - Autorités - 10 Constitution et autres actes fondamentaux - Titre IV - Chapitre 2 Le Grand Conseil - A. Composition
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Art. 53 Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 · Durée de la législature

Le Grand Conseil est élu pour quatre ans et renouvelé intégralement. Ses membres sont rééligibles. La législature prend fin quand le Grand Conseil nouvellement élu est constitué.

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