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101 V-NBNE CH-NE

Art. 52 Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 - Nombre de membres et mode d’élection

1 État - Peuple - Autorités - 10 Constitution et autres actes fondamentaux - Titre IV - Chapitre 2 Le Grand Conseil - A. Composition
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Art. 52 Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 · Nombre de membres et mode d’élection

[13] 1 Le pouvoir législatif est attribué à un Grand Conseil de cent membres.

2. Le Grand Conseil est élu par le peuple selon le système de la représentation proportionnelle. La circonscription électorale est le canton. La loi assure une représentation équitable des différentes régions du canton.

3. La loi peut organiser une suppléance en vue du remplacement des membres empêchés.

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