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101 V-NBNE CH-NE

Art. 49 Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 - Récusation

1 État - Peuple - Autorités - 10 Constitution et autres actes fondamentaux - Titre IV - Chapitre premier Généralités
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Art. 49 Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 · Récusation

[11] 1 Les membres des autorités cantonales, de même que le personnel de l’administration cantonale, doivent se récuser lorsque sont traitées des affaires qui les concernent personnellement.

2. Les cas de récusation dans les procédures judiciaires ou administratives sont au surplus fixés par la loi.

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