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101 V-NBNE CH-NE

Art. 46 Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 - Séparation des pouvoirs

1 État - Peuple - Autorités - 10 Constitution et autres actes fondamentaux - Titre IV - Chapitre premier Généralités
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Art. 46 Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 · Séparation des pouvoirs

1 Les autorités cantonales sont le Grand Conseil, le Conseil d’Etat et les autorités judiciaires. Elles sont organisées selon le principe de la séparation des pouvoirs.

2. Dans l’exercice de leur charge, les autorités judiciaires sont indépendantes du Grand Conseil et du Conseil d’Etat.

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