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Art. 41 Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 - Motion populaire

1 État - Peuple - Autorités - 10 Constitution et autres actes fondamentaux - Titre III - Le peuple
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Art. 41 Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 · Motion populaire

Cent électrices ou électeurs peuvent adresser une motion au Grand Conseil. Le Grand Conseil traite la motion populaire comme l'initiative d’un de ses membres.

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