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101 V-NBNE CH-NE

Art. 35 Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 - Réalisation de l'égalité entre les femmes et les hommes

1 État - Peuple - Autorités - 10 Constitution et autres actes fondamentaux - Titre II - Chapitre 2 Buts et mandats sociaux
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Art. 35 Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 · Réalisation de l'égalité entre les femmes et les hommes

L'Etat et les communes prennent les mesures propres à promouvoir l'égalité de fait entre les femmes et les hommes.

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