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CH-NE

Art. 3 Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 - Armoiries du canton

1 État - Peuple - Autorités - 10 Constitution et autres actes fondamentaux - Titre premier - Dispositions générales

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Art. 3 Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 · Armoiries du canton

Les armoiries du canton sont

Tiercé en pal de sinople, d’argent et de gueules,

une croisette du second au canton senestre du chef.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (4)

CPEN.2021.50 · ne (art. 3 Cst.)

Appeal on Drunk Driving Incident Involving Insult, Violence, and Slanderous Denunciation

ice doit notamment aussi respecter le principe de la bonne foi, l’interdiction de l’abus de droit (art. 3 al. 2 let. a et b CPP ; art. 3 Cst.), ainsi que le caractère impératif de la poursuite lorsqu’elle a connaissance d’infractions ou d’indices permettant de présumer l

CDP.2020.80 · ne (article 3 Cst.)

Medico-Social Institution Operator Challenge to Real Estate Valuation and Daily Rent Setting

’arrêt du TF du [16.12.2013 [2C\_123/2013]](http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=16.12.2013_2C_123/2013)). d) A teneur de l'article 3 Cst. féd., les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la Constitution fédérale et exercent tous l

CDP.2019.75 · ne (article 3 Cst.)

Tax Penalty Interest Rate Recalculation Dispute

terminer le montant du rappel d’impôt (let. b) et qu’il s’efforce d’acquitter le rappel d’impôt dû (let. c). **3.**A teneur de l'article 3 Cst. féd., les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la Constitution fédérale et exercent tous l

CDP.2012.219 · ne (article 3 Cst.)

Healthcare Provider Appeal Regarding CT/MRI Authorization Denial

Bedürfnisklauseln im Wirtschaftsverwaltungsrecht, in : Festgabe zum schweizerischen Juristentag 1994, p. 520). e) A teneur de l'article 3 Cst. féd., les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la Constitution fédérale et exercent tous l