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101 V-NBNE CH-NE

Art. 24 Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 - Liberté de la langue

1 État - Peuple - Autorités - 10 Constitution et autres actes fondamentaux - Titre II - Chapitre premier Droits fondamentaux
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Art. 24 Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 · Liberté de la langue

La liberté de la langue est garantie.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

TA.2005.313 · ne (art.24 sexies al.5 de l'ancienne Cst.féd.)
Landowner v. Canton: Marsh Protection Buffer Zone Challenge
This provision establishes the federal constitutional protection for marshes and marshy areas of national importance, serving as the foundation for the regulations and the decision.