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101 V-NBNE CH-NE

Art. 16 Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 - Liberté religieuse

1 État - Peuple - Autorités - 10 Constitution et autres actes fondamentaux - Titre II - Chapitre premier Droits fondamentaux
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Art. 16 Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 · Liberté religieuse

1 Toute personne a le droit de choisir librement sa religion et ses convictions philosophiques et de les professer individuellement ou collectivement.

2. Toute personne a le droit d'appartenir à une communauté religieuse et d'accomplir un acte ou de suivre un enseignement religieux. Nul ne peut y être contraint.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (3)

CDP.2023.197 · ne (Art. 16 Cst. féd.)
Demonstration Route Modification Upheld as Proportionate Restriction
Cited as the constitutional guarantee for freedom of opinion, which is linked to freedom of expression and the right to appeal of the demonstration.
CDP.2010.45 · ne (Art. 16 Cst. Féd.)
Education Official Reprimand Overturned for Facebook Post
Cited in the context of the fundamental right to freedom of expression, which the court used to find the sanction inadmissible.
TA.2003.338 · ne (Art. 16 Cst.féd.)
Raëlian Association Advertising Ban Upheld Due to Public Order Concerns
Although extensively discussed, the freedom of opinion (Art. 16 Cst.féd.) is one of the fundamental rights whose restriction was assessed and found justified.