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Art. premier Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 - La République et Canton de Neuchâtel

1 État - Peuple - Autorités - 10 Constitution et autres actes fondamentaux - Titre premier - Dispositions générales
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Art. premier Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 · La République et Canton de Neuchâtel

[1] 1 Le canton de Neuchâtel est une république démocratique, laïque, sociale et garante des droits fondamentaux.

2. Le pouvoir appartient au peuple. Il est exercé par le corps électoral et les autorités dans les formes prévues par la présente Constitution.

3. Le canton de Neuchâtel est l'un des Etats de la Confédération suisse. Il comprend le territoire qui lui est garanti par la Constitution fédérale.

4. Le canton est divisé en communes.

La République et Canton de Neuchâtel Art. 2 Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 →

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

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This article was not explicitly cited in the final orders.