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Art. 8 Arrêté portant adhésion du Parlement de la République et Canton du Jura à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

9. Économie » 97. Coopération
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Art. 8 Arrêté portant adhésion du Parlement de la République et Canton du Jura à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

La Section se réunit au moins une fois par année en assemblée générale.

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