974.172
CH-JU
Art. 7 Arrêté portant adhésion du Parlement de la République et Canton du Jura à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
9. Économie » 97. Coopération
Art. 7 Arrêté portant adhésion du Parlement de la République et Canton du Jura à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
1 Les membres de la Section, sous la supervision du président, préparent les réunions des organes de l'APF pour lesquels ils ont été désignés rapporteurs.
2 Ils veillent à ce que les vœux et les résolutions de la session ordinaire de l'APF soient portés à la connaissance du Parlement et du Gouvernement de la République et Canton du Jura.