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Art. 7 Arrêté portant adhésion du Parlement de la République et Canton du Jura à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

9. Économie » 97. Coopération
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Art. 7 Arrêté portant adhésion du Parlement de la République et Canton du Jura à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

1 Les membres de la Section, sous la supervision du président, préparent les réunions des organes de l'APF pour lesquels ils ont été désignés rapporteurs.

2 Ils veillent à ce que les vœux et les résolutions de la session ordinaire de l'APF soient portés à la connaissance du Parlement et du Gouvernement de la République et Canton du Jura.

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