Art. 3 Arrêté portant adhésion du Parlement de la République et Canton du Jura à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

1 La Section désigne en son sein deux rapporteurs pour chacun des organes suivants de l'APF

a) commission politique;

b) commission des affaires parlementaires;

c) commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles;

d) commission de la coopération et du développement;

e) réseau des femmes parlementaires;

f) réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida.

2 Les rapporteurs sont chargés du suivi des activités de leur organe et des dossiers qui y sont traités.

3 La représentation de la Section aux réunions annuelles de chaque organe, ainsi qu'à la Session ordinaire et à l'Assemblée régionale Europe, est décidée chaque année par la Section en fonction des disponibilités budgétaires et des objets soumis à discussion.

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